Quel est ce nouveau dispositif qui devrait vous aider à percevoir vos aides sociales ?

Chaque année, environ 10 milliards d’euros d’aides ne sont pas réclamées par leurs potentiels bénéficiaires. Illustration. (janeb13 / Pixabay)

Le gouvernement souhaite s'attaquer en priorité au sujet du non-recours aux aides sociales. Pour cela, un « revenu social de référence » pourrait apparaître dès 2027. Il s'agira d'une base commune pour obtenir le RSA, la prime d'activité et les aides au logement.

Parmi les sujets prioritaires évoqués par la Première ministre Élisabeth Borne lors de la présentation de sa feuille de route mercredi 26 avril 2023, figure le non-recours aux aides sociales. Chaque année, ce sont en effet près de 10 milliards d'euros d'aides qui ne sont pas réclamées par leurs potentiels bénéficiaires. Le gouvernement souhaite ainsi progressivement simplifier leur obtention, à travers notamment la création d'un « revenu social de référence » , révèle Le Parisien .

Pas avant 2027

Tout comme le revenu fiscal de référence (RFR), qui sert déjà de base pour obtenir certaines aides et exonérations, « ce revenu social de référence servirait de base de ressources pour obtenir des prestations » , explique le ministère des Solidarités à nos confrères. Il est vu comme une façon de permettre de diminuer le taux de non-recours, ainsi que de lutter contre la fraude et les versements indus. Il pourrait aussi servir d'outil pour moduler précisément les conditions d'accès aux aides en fonction des revenus des bénéficiaires.

Ce revenu social de référence ne devrait voir le jour qu'en 2027, au plus tôt. Il ne concernerait au départ que le RSA (Revenu de solidarité active), la prime d'activité et les aides au logement, soit un total de 40 milliards d'euros de dépense pour 18 millions de bénéficiaires. Avant cela, d'autres mesures devraient être introduites pour faciliter l'accès à ces aides.

Vers un « versement à la source »

Dès cet été, les entreprises vont par exemple devoir préciser sur les fiches de paie le « montant net social » , la somme qui sert de référence au calcul du RSA et de la prime d'activité. Puis, au second semestre 2024, un modèle de déclaration préremplie devrait être adressé directement aux bénéficiaires salariés par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Ce dispositif, similaire à celui déjà en place pour l'impôt sur le revenu, vise à introduire un « versement à la source » . « Ce système peut s'appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations » , précisait le site du Service Public à ce sujet en mars dernier. Les potentiels bénéficiaires devront toutefois encore renseigner eux-mêmes leur situation familiale.